Conditions générales de location
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Les présentes conditions régissent la location de véhicules Smart Fortwo proposée par LAMK (« CITY SMART Location ») à toute personne (« le Locataire »). Toute réservation implique leur acceptation.
1. Conditions pour louer
Le Locataire doit être titulaire d’un permis de conduire B valide. Aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile en cours de validité sont demandés. Seul le Locataire, ou un conducteur déclaré et accepté par CITY SMART Location, est autorisé à conduire le véhicule.
2. Réservation
La réservation s’effectue via le formulaire du site ou par WhatsApp. Elle n’est définitive qu’après confirmation de la disponibilité par CITY SMART Location. Le prix affiché sur le site est une estimation ; le prix applicable est celui confirmé lors de la réservation.
3. Tarifs
- Journée : 50 € TTC
- Semaine (7 jours) : 300 € TTC
- Mois (30 jours) : 850 € TTC
Le kilométrage est illimité pour toutes les durées. Les options d’assurance Standard (+5 € / jour) et Étendue (+10 € / jour) s’ajoutent au tarif de location.
4. Caution
Une caution est demandée sous forme d’empreinte bancaire : le montant est bloqué sur la carte du Locataire sans être prélevé. Son montant dépend de la formule d’assurance : 1 000 € (Limitée), 750 € (Standard) ou 500 € (Étendue). Elle est débloquée après la restitution du véhicule et la vérification de son état. Elle peut être utilisée, dans la limite de la franchise, pour couvrir les dommages, le carburant manquant ou les frais restant dus.
5. Assurance et franchise
Tous les véhicules sont assurés. En cas de dommage, le Locataire reste redevable d’une franchise selon la formule choisie : 1 000 € (Limitée, incluse), 750 € (Standard) ou 500 € (Étendue). Au-delà de la franchise, les frais sont pris en charge par CITY SMART Location, sauf faute grave, conduite par une personne non autorisée ou non-respect du code de la route ou des présentes conditions.
6. Retrait et restitution
Après confirmation, le Locataire reçoit un code d’accès et l’adresse du point de retrait en Île-de-France. Le retrait et la restitution se font en autonomie, au même endroit, aux dates et heures convenues. Le Locataire est invité à signaler tout dommage visible avant son départ (photos envoyées par WhatsApp), à défaut de quoi le véhicule est réputé remis en bon état.
7. Carburant
Le véhicule est remis avec le plein et doit être restitué avec le plein. À défaut, le carburant manquant est facturé au Locataire.
8. Retard
Tout retard doit être signalé au plus vite par WhatsApp au 06 69 46 63 90. Tout retard est facturé au Locataire.
9. Modification et annulation
Toute réservation peut être annulée gratuitement jusqu’à 24 heures avant le début de la location. Passé ce délai, l’annulation est facturée au montant de la location réservée. Toute demande de modification est à adresser par WhatsApp au 06 69 46 63 90, sous réserve de disponibilité.
10. Obligations du Locataire
- Utiliser le véhicule en bon père de famille et conformément au code de la route ;
- Ne pas sous-louer ni prêter le véhicule à un conducteur non autorisé ;
- Ne pas utiliser le véhicule pour des compétitions, du transport rémunéré de personnes ou de marchandises ;
- Prévenir immédiatement CITY SMART Location en cas d’accident, de panne, de vol ou de dommage.
11. Infractions
Le Locataire est seul responsable des infractions commises pendant la location (amendes, stationnement, péages, fourrière). Conformément à la loi, CITY SMART Location désignera le Locataire comme conducteur auprès des autorités. Des frais de gestion de 35 € TTC sont facturés au Locataire pour chaque infraction traitée.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Locataire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.
